Conditions générales de vente.
1. Prix.
Les prix stipulés dans le tarif s'entendent nets et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Il s'agit d'un tarif de cession de licence.
Tarif pour la Mise à jour de votre version.
Un tarif de mise à jour vous permet de passer de votre version V1 à la dernière version par exemple V2. Vous pouvez ainsi passer de la série 1, 2, ou 3 à la série 4 par exemple.
Pour pouvoir bénéficier de ce tarif de mise à jour, vous devez impérativement avoir acquis une licence d'une série précédente.
Si vous n'êtes pas en mesure de me fournir une preuve d'achat de votre licence d'une série précédente (copie de la facture ou n° de licence) et que vous utilisez le tarif de mise à jour pour acheter une licence pour GestiLoge, votre commande sera annulée. Le montant payé vous sera remboursé mais une somme de VINGT EUROS (20€) sera retenue sur votre facture pour frais de traitement de dossier.
Pour acquérir GestiLoge, il vous faudra saisir une nouvelle commande en sélectionnant le tarif initial et non le tarif de mise à jour.
Pour l'achat d'une licence pour un poste supplementaire, le nom de licence sera le meme que la licence de base.
2. Commande
Toute commande doit mentionner l'adresse du siège de l'association. Il n'y a pas de montant minimum de commande
Les commandes sont à saisir directement sur le site Internet. Vous recevrez par email un ticket de paiement en cas de paiement par carte bancaire et dans tous les cas, un second email qui récapitule votre commande (adresses de facturation et de livraison, mode de paiement choisi, détail de la commande
3. Modalités de paiement
Le règlement doit accompagner la commande. Les paiements par Carte Bancaire (CB / VISA / MASTERCARD), Paypal ou par virement sont acceptés. Ces différents moyens de paiement vous sont proposés directement sur le site au moment de la saisie de la commande. Mes coordonnées bancaires et postales se trouvent sur le bon de commande à imprimer en fin de saisie de commande
4. Livraison des produits
La livraison des produits est soumise à la réception du paiement. Il n'y a pas de frais de livraison.
Votre commande sera traitée dans les 24H qui suivent la réception de votre règlement, le délai peu être rallongé en cas de jour férie.
- Paiement par carte bancaire
Dans les 24 heures qui suivent la validation du paiement en ligne, votre facture sur laquelle se trouve votre numéro de licence, vous seront envoyés par email.
- Paiement par virement
Le compte est consulté chaque jour ouvré. Dès que le virement est effectif sur le compte, votre facture sur laquelle se trouve votre numéro de licence, vous seront envoyés par email.
- Paiement par prélèvement mensuel (abonnement au produit)
Une fois le paiement reçu votre abonnement sera effectif vous recevrez la clé de licence pour activer votre logiciel, il vous faudra une connexion internet valide.
5. Spécifications Technique
Malgré le soin apporté à la réalisation des documents, les caractéristiques techniques mentionnées sur ce site n'ont qu'une valeur indicative.
6. Réserve de propriété et attribution de juridiction
GestiLoge reste propriétaire des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Dans le cas d'un paiement d'un abonnement mensuel votre licence sera désactivé si votre paiement ne nous est pas parvenu. Voir par ailleurs la licence d'utilisation qui accompagne chaque produit. En cas de litige, seul le tribunal de Sarreguemines sera compétent.
7. Droit de rétractation
Versions :
Une fois que votre numéro de licence utilisateur vous aura été communiqué suite à l’envoi par email de votre facture sur laquelle figure votre n° de licence, votre droit de rétractation ne pourra plus être exercé.
Version activé :
Vous pouvez exercer votre droit de rétraction pendant la durée légale de 14 jours qui suit la date d’envoi de l’email par l’intermédiaire duquel je vous communique vos codes d’accès à l’application et à la seule condition que vous n'avez pas activé votre numéro de licence. Dès l'activation et donc d’utilisation de l’application, votre droit de rétractation ne pourra plus s’appliquer.
8. Acceptation
Toute commande équivaut à une acceptation des conditions générales précédentes.
Tous les produits proposés sur ce site sont développés et commercialisés exclusivement par l'entreprise.